Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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P-9.3, r. 1 - Code de gestion des pesticides

Article 75
Versions de la disposition

Texte complet
75. Les dispositions des articles 76 à 86.1 régissent l’application d’un pesticide au moyen d’un aéronef.
Pour l’application de ces dispositions et malgré le paragraphe 1 du premier alinéa de l’article 1.1, un cours d’eau ne comprend pas un cours d’eau à débit intermittent.
D. 331-2003, a. 75; D. 70-2018, a. 12; D. 1596-2021, a. 104.
75. Les dispositions des articles 76 à 86.1 régissent l’application d’un pesticide au moyen d’un aéronef.
Pour l’application de ces dispositions et malgré le deuxième alinéa de l’article 1, un cours d’eau ne comprend pas un cours d’eau à débit intermittent.
D. 331-2003, a. 75; D. 70-2018, a. 12.
75. Les dispositions des articles 76 à 86 régissent l’application d’un pesticide au moyen d’un aéronef.
Pour l’application de ces dispositions et malgré le deuxième alinéa de l’article 1, un cours d’eau ne comprend pas un cours d’eau à débit intermittent.
D. 331-2003, a. 75.
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